Assemblée nationale : Les députés adoptent à l’unanimité le projet de loi portant code pastoral

Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant code pastoral, dans le but de « garantir aux pasteurs et éleveurs l’accès aux ressources pastorales ».

« Ce projet de loi vise essentiellement à garantir aux pasteurs et éleveurs l’accès aux ressources pastorales en vue d’une exploration optimale, dans le respect strict des lois et règlements en vigueur, des droits des usagers du milieu rural », a déclaré le ministre de l’Élevage et des Productions animales, selon l’APS.