Tag: projet de loi
Société
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’amnistie
Avec 95 voix contre, 48 voix contre et 2 abstention, l’Assemblée nationale du Sénégal a finalement d’adopté le projet de loi d’amnistie, après une longue ... Lire la suite
Société
Assemblée nationale : Séance plénière pour l’examen du projet de loi portant amnistie générale
La plénière devant examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en ... Lire la suite
Société
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi reportant la Présidentielle au 15 décembre prochain
L’Assemblée nationale a adopté la loi reportant l’élection présidentielle au 15 décembre 2024. Ainsi le Président Macky Sall va prolonger son mandat de 11 mois. ... Lire la suite
Société
Assemblée nationale : Les députés adoptent à l’unanimité le projet de loi portant code pastoral
Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant code pastoral, dans le but de « garantir aux pasteurs et éleveurs l’accès aux ... Lire la suite