Législatives 2022 : Le Conseil constitutionnel va statuer sur les résultats ce mercredi

Législatives 2022 : Le Conseil constitutionnel va statuer sur les résultats ce mercredi

Les 7 sages doivent donc être dans les délais pour la publication des résultats définitifs des élections législatives du 31 juillet 2022. « Le Conseil constitutionnel lui-même peut-être dans les délais avant le 11 pour pouvoir proclamer les résultats parce que la loi dit clairement que dans les 5 jours suivants la proclamation des résultats provisoires, le Conseil Constitutionnel proclame définitivement les résultats« , a notamment précisé M. Mboup. Ce qui est bien faisable car pour l’instant, aucune coalition n’a introduit de recours au niveau du Conseil Constitutionnel.

 

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