Tag: constitution
Société
Assemblée nationale : Révision de la constitution et du code de procédure pénale, ce jeudi
Les conclusions du dialogue national sont en train d’être mises en œuvre. Ce jeudi 20 juillet, les députés vont examiner le Projet de loi n°10/2023 ... Lire la suite
Société
L’Assemblée nationale va examiner des projets de loi, dont un relatif à la Constitution, jeudi
Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00. L’ordre du jour porte sur l’examen de deux projets de ... Lire la suite
Société
Assemblée nationale : Les députés votent pour la révision de la constitution, la modification de la loi électorale et du code pénal
Dans l’exposé des motif du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de procéder à la suppression de ... Lire la suite