Tag: code pénal

Suppression de la Crei -Modification des articles 29 et 87 : Les députés de Yewwi déposent un recours auprès des « 7 sages »
Société

Suppression de la Crei -Modification des articles 29 et 87 : Les députés de Yewwi déposent un recours auprès des « 7 sages »

Mouhamed Ndiaye- 27/07/2023

Les députés de Yewwi Askan Wi ne comptent pas laisser Macky Sall faire ce qu’il veut. Après les projets de loi votés la semaine dernière, ... Lire la suite

Assemblée nationale : Révision de la constitution et du code de procédure pénale, ce jeudi
Société

Assemblée nationale : Révision de la constitution et du code de procédure pénale, ce jeudi

Mouhamed Ndiaye- 20/07/2023

Les conclusions du dialogue national sont en train d’être mises en œuvre. Ce jeudi 20 juillet, les députés vont examiner le Projet de loi n°10/2023 ... Lire la suite

Assemblée nationale : Les députés votent pour la révision de la constitution, la modification de la loi électorale et du code pénal
Société

Assemblée nationale : Les députés votent pour la révision de la constitution, la modification de la loi électorale et du code pénal

Mouhamed Ndiaye- 17/07/2023

Dans l’exposé des motif du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de procéder à la suppression de ... Lire la suite