Assemblée nationale : De nouvelles modifications apportées aux dispositions relatives à l’OFNAC

Les députés ont apporté, mardi, en séance plénière, des modifications à la loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et à celle relative à la déclaration de patrimoine, afin de  »combler les lacunes relevées au terme des huit (8) années d’application » de ces dispositions, selon un communiqué de l’Assemblée nationale.

Les députés ont adopté « le projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et le projet de loi n° 23/2023 modifiant la loi n° 2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine », lit-on dans le document.

Ces deux textes ont été défendus par Moustapha Ba, le ministre des Finances et du Budget, entouré de ses principaux collaborateurs.